Avis de fusion

COMAP (Société absorbante)
Société anonyme au capital de 37.696.905 €
Dont le siège social est à LYON (69008) 16, Avenue Paul Santy
Immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 302 304 068

COMAP INDUSTRIES (Société absorbée)
SAS au capital de 10.904.264 €
Dont le siège social est sis à ABBEVILLE (80100) ZA Abbeville Est
Immatriculée au R.C.S. d’AMIENS sous le numéro 401 645 700

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 26 octobre 2017,

La société COMAP INDUSTRIES, S.A.S. au capital de 10.904.265 euros, dont le siège social est situé ZA Abbeville Est, 80100 Abbeville, et dont le numéro unique d’identification est 401 645 700 R.C.S. Amiens et la société COMAP , société anonyme au capital de 37.696.905 euros, dont le siège social est situé 16, avenue Paul Santy, 69008 LYON et dont le numéro unique d’identification est 302 304 068 R.C.S. Lyon, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMAP INDUSTRIES par la société COMAP.

La société COMAP INDUSTRIES ferait apport à la société COMAP de la totalité de son actif, soit la somme de 38 649 798 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 20 304 165 €, soit un actif net positif transmis de 18 345 633 €.

La société COMAP étant propriétaire de la totalité des actions de la société COMAP INDUSTRIES, la fusion-absorption de la société COMAP INDUSTRIES ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de société COMAP. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été établi. Il n’y pas de prime de fusion.

L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société COMAP INDUSTRIES jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme accomplies par la société COMAP.

La société COMAP INDUSTRIES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Amiens le 30 octobre 2017 pour le compte de la société COMAP INDUSTRIES et au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 31 octobre 2017 pour le compte de la société COMAP.

Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

La publicité légale et les informations relatives à cette opération peuvent être consultées sans frais sur les sites internet suivants, conformément aux dispositions de l’article R.236-2-1 du Code de Commerce:

Absorbante : https://www.comap.fr

Absorbée : http://www.comap-industries.fr

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