Individualisation
des frais de chauffage :

Et si vous en profitiez pour gagner de l’argent ? NOS SOLUTIONS

La loi sur l’individualisation
des frais de chauffage

A partir du 31 mars 2017, la loi oblige à payer sa consommation réelle de chauffage dans les logements collectifs. L’opportunité de faire des économies d’énergie et de réduire sa facture.

Trois échéances ont été établies pour l’installation
d’un dispositif d’individualisation, selon la performance énergétique des immeubles :

Le 31 mars 2017 pour les immeubles dont la consommation de chauffage est supérieure à 150 kWh/m2 SHAB
(surface habitable) par an.

Le 31 décembre 2017 pour les immeubles
dont la consommation de chauffage est comprise
entre 120 et 150 kWh/m2 SHAB par an.

Le 31 décembre 2019 pour les immeubles
dont la consommation de chauffage est de moins
de 120 kWh/m2 SHAB par an.

Une amende de 1 500 euros par logement
et par an est prévue en cas de non-respect de la loi.

Pour en savoir plus :
Guide ADEME sur l’individualisation des frais de chauffage

La thermostatisation pour
mieux réguler son chauffage

La loi prévoit aussi l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs, pour permettre
de mieux maîtriser sa consommation d’énergie.

« … les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, doivent être munis, à la charge
du propriétaire, d'organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment des robinets thermostatiques en état de fonctionnement. »

Les robinets thermostatiques sont en effet le complément naturel des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d’énergie. C’est une chose de connaître sa consommation d’énergie pour le chauffage, encore faut-il arriver à la réduire !

La thermostatisation :
Quels bénéfices ?

  • Profitez des apports
    gratuits de chaleur

    C’est le soleil, plutôt que vos radiateurs, qui chauffera les pièces orientées plein sud l’après-midi.

Comment
ça marche ?

Un robinet thermostatique permet de réguler la température d’un radiateur en fonction des besoins réels en chaleur, assurant un meilleur confort et des économies d’énergie aux occupants d’un logement.

Vous fixez une température maximale pour un radiateur (dite température de consigne) en choisissant parmi 5 positions sur la tête thermostatique.
Lorsque cette température est atteinte dans la pièce, une sonde à l’intérieur de la tête thermostatique se dilate pour actionner un clapet, qui vient fermer le radiateur.
La température baisse ? La sonde se contracte, le clapet s’ouvre et le radiateur
se met de nouveau en marche.

Remettre à niveau
votre installation

Dans votre immeuble, il y a des appartements trop chauds et d’autres
trop froids ?
Les résidents se plaignent de bruits dans les canalisations ?
Votre installation
pourrait être embouée ou mal équilibrée.

Profitez de la thermostatisation pour la faire remettre à niveau par votre installateur.
Ce sera la garantie du confort et des économies attendus.

Les grandes étapes à suivre pour une opération réussie

  1. Vérifier l’ensemble du réseau pour identifier d’éventuels dysfonctionnements
  2. Procéder à la vidange complète de l’installation, chaudière à l’arrêt
  3. Démonter les robinets manuels et les remplacer par des robinets thermostatiques
  4. Installer une tête thermostatique sur chaque robinet
  5. Procéder à l'équilibrage du réseau nouvellement équipé.

Thermostatiser même
quand votre chauffage
est en marche

COMAP a mis au point l’outil Démobloc qui permet aux installateurs d’intervenir sur le réseau même en période de chauffe.
Pas de vidange du réseau, pas d’air dans le circuit et une opération qui prend seulement 10 minutes par radiateur.

EN SAVOIR PLUS

Les solutions Comap
pour toutes vos installations

Les robinets
thermostatiques

Les robinets
thermostatiques

Les robinets thermostatiques de COMAP, fabriqués à son usine d’Abbeville dans la Somme, se déclinent dans toutes les formes et caractéristiques et s’associent à des têtes thermostatiques performantes. Pour les radiateurs particulièrement sollicités, COMAP dispose d’une tête renforcée qui résiste à une force allant jusqu’à 110 kg.

Les aides et avantages financiers

Crédit d’impôt
pour la transition
énergétique (CITE)

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses éligibles sur des travaux d’économies d’énergie.
Entre autres, il concerne l’acquisition d’équipements ou matériaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique, dont les robinets thermostatiques.
Dans le cas de travaux réalisés dans un immeuble collectif, les dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part.

L’éco-prêt
à taux zéro

A destination des propriétaires occupants ou syndics de copropriétés, l’ECO PTZ permet de recevoir un prêt d’un montant maximum de 30 000 euros pour réaliser des travaux de performance énergétique, tels que l’achat de robinets thermostatiques.

L’ECO PTZ peut être mobilisé directement par le syndic pour financer des travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

La TVA
à taux réduit

Pour les travaux éligibles au CITE, tels que la pose de robinets thermostatiques, le taux de TVA est réduit à 5,5%.

Une attestation doit être fournie par l’entreprise certifiée RGE pour permettre au propriétaire / syndic de copropriété de bénéficier de ce taux réduit.

Les certificats
d’économie
d’énergie (CEE)

L’achat de robinets thermostatiques ouvre droit à des CEE proposés par les différents fournisseurs d’énergie. Ce dispositif est cumulable avec le CITE et l’ECO PTZ.

Boîte à outils :
Tout pour vous mettre à jour

Modèle de courrier

Trouvez ici un courrier type pour demander à ce que le sujet de la thermostatisation des radiateurs soit mis à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale des copropriétaires.

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Demande de devis

Servez-vous de cet aide-mémoire pour faire votre demande de devis pour la thermostatisation des radiateurs.

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Clips de couleur Senso

Commandez des clips de couleur pour personnaliser vos têtes thermostatiques Senso.

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COMAP est spécialiste du raccordement, de la régulation et du traitement de l’eau.

Notre mission

Contribuer à l’efficacité énergétique des bâtiments tout en réduisant les coûts et en augmentant le confort et la sécurité.

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